Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 20
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard à la rentrée universitaire 2021. Toutefois, l'année de mise en place de la licence professionnelle portant le nom d'usage bachelor universitaire de technologie, les programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie seront applicables en deuxième année de diplôme universitaire de technologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039491826#art-20