Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 20-1
En vigueur depuis le 23 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000039491826#art-20-1