Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 1999 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., , , , , , , Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., , , Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., , , , Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., ,
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Prolegi/LEGITEXT000039491826#art-19