ARRETE·6 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle

En vigueur depuis le 6 décembre 2019 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLETitre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTSTitre III : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATIONTitre IV : ACCRÉDITATION, CONTRACTUALISATION ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIETitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PARCOURS DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN 180 CRÉDITS EUROPÉENS ORGANISÉS AU SEIN DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Art. 17

titolo Titre VI : POLITIQUE NATIONALETitre VI : POLITIQUE NATIONALE

Art. 18

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 21

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