Art. 3
En vigueur depuis le 15 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain : - modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ; - affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ; - document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ; - plan d'affichage ; - langues de diffusion des consignes.
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Prolegi/LEGITEXT000005617778#art-3