Art. 5
En vigueur depuis le 15 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation : - plan d'évacuation approuvé ; - rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
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Prolegi/LEGITEXT000005617778#art-5