Art. 4
En vigueur depuis le 15 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte : - données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ; - organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ; - rôle du gestionnaire en cas d'alerte.
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Prolegi/LEGITEXT000005617778#art-4