Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 10 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau des indicateurs du personnel . REEL N-1 (a) BUDGET EXECUTOIRE N (b) REEL N (c) ECART ENTRE (c) ET (a) ECART ENTRE (c) ET (b) Rémunérations annuelles brutes Taux de charges sociales Total des dépenses de personnel (621+631+633+64) Recettes atténuatives du personnel Total net .
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Prolegi/LEGITEXT000018231559#art-annexe-iii