Chapitre Chapitre Ier : Transit, échanges intracommunautaires, exportation.
Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Des instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche précisent les modalités des échanges et des exportations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés qui sont applicables à partir des départements de la Mayenne et de Seine-et-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000005631200#art-2