ARRETE·6 juillet 2001
Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)
En vigueur depuis le 6 juillet 2001 9 articles 9 versions historisées
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