Chapitre Chapitre II : Dispositions générales.
Art. 8
En vigueur depuis le 12 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631200#art-8