Titre TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
Art. 18
En vigueur depuis le 12 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président. Il comprend : -directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; -le directeur de l'école de cadres sages-femmes ; -des personnes ayant participé à l'évaluation des modules de la formation. Ce jury établit la liste des candidats qui, ayant validé l'ensemble des modules de la formation, sont déclarés admis. Le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005634677#art-18-1