Titre TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU CERTIFICAT CADRE.
Art. 23
En vigueur depuis le 4 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634677#art-23