ARRETE·6 juin 2003

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 6 juin 2003 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME.TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME.TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION.TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU CERTIFICAT CADRE.TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU CERTIFICAT CADRE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 23

titolo TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 23 Art. 24

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