Titre TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 9
En vigueur depuis le 14 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005634677#art-9