Art. 8
En vigueur depuis le 26 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de chacune des écoles normales supérieures précise la procédure de suivi de l'engagement décennal ainsi que le contenu du dossier de demande de dispense.
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Prolegi/LEGITEXT000029132641#art-8