Chapitre Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Art. 11
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'incinération. L'incinération a lieu en présence d'un opérateur. L'exploitant applique les dispositions prévues aux chapitres I et II ou III, selon l'installation, de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-11