Chapitre Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Art. 12
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Odeurs. La dispersion des odeurs issues des opérations de réception et de stockage des cadavres est limitée : - en assurant la fermeture permanente des locaux d'entreposage et de stockage des cadavres en dehors des mouvements de personnes ou de véhicules ; - en effectuant un nettoyage et une désinfection appropriés des locaux ; - en exploitant et entretenant les aires de réception des cadavres de façon à limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement. Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides en provenance des cadavres ne puissent pas rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-12