Chapitre Chapitre IV : Émissions dans l'eau et les sols
Art. 16
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Eaux pluviales. Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-16