Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

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Chapitre Chapitre IV : Émissions dans l'eau et les sols

Art. 18

En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Emissions dans les sols. Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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legi/LEGITEXT000037079901#art-18

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