Chapitre Chapitre IV : Émissions dans l'eau et les sols
Art. 14
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositifs de prétraitement. Les installations sont équipées, au minimum, de dispositifs de prétraitement des effluents liquides constitués de cribles dont les mailles n'excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents. Les refus de dégrillage sont incinérés.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-14