Art. 6
En vigueur depuis le 10 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.
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Prolegi/LEGITEXT000038570153#art-6