Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 42
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation et l'arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation sont abrogés à la date d'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-42