Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 39
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En période de chauffage, la régulation de l'humidification d'un air amené, prévue à l'article 29 ci-dessus, ne doit pas utiliser de froid fourni par les machines frigorifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-39