Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 36
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un même local, il ne doit pas y avoir simultanément fourniture de chaleur et de froid. Toutefois, les systèmes réalisant cette double fourniture, mais permettant de récupérer la chaleur associée à la production de froid, peuvent être utilisés sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation des consommations d'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-36