Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 33
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en quatre zones climatiques d'été (E1, E2, E3, E4) conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-33