Chapitre CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.
Art. 41
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions. Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-41