Chapitre CHAPITRE Ier : Isolation thermique.
Art. 7
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de la catégorie des locaux et de leur indice solaire. La définition et le mode de calcul de l'indice solaire sont donnés à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-7