Art. 3
En vigueur depuis le 9 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations concernant le salarié sont les suivantes : 1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ; 2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Date, lieu et pays de naissance ; 4° Sexe ; 5° Adresse ; 6° Nationalité ; 7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000051572900#art-3