Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit : Cultures maraîchères intensives : 12 Cultures maraîchères sous abris : 30 Cultures maraîchères sous serres : 30 Vignes C.C. : 2,5 Vignes A.O.C. : 3,5 Arboriculture à sec : 3 Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4 Cultures florales sous abris : 30 Cultures florales sous serres : 50 Landes et maquis cultivables : 0,8 Terrains de parcours : 0,2.
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Prolegi/LEGITEXT000006069753#art-3