Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national des grades institué par l'article 3 du décret du 4 novembre 1976 susvisé sanctionne, par la délivrance des grades ou dan, la valeur sportive des pratiquants, au regard de l'éthique et de la technique des disciplines considérées. Il est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625414#art-1