Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national des grades est composé de membres représentant les disciplines et de membres représentant les organisations professionnelles concernées, soit : 1° Pour les membres représentant les disciplines : a) Pour le judo, le ju-jitsu et les disciplines associées : Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de judo-ju-jitsu représentant la Fédération française de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines assimilées. b) Pour l'aïkido et l'aïkibudo : Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan d'aïkido ou d'aïkibudo représentant l'Union des fédérations d'aïkido. c) Pour le karaté et les disciplines associées : Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de karaté représentant la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires. d) Pour le taekwondo et les disciplines associées : Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de taekwondo représentant la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; 2° Pour les organisations professionnelles : Un représentant au moins des organisations professionnelles les plus représentatives, sans que le nombre total de ces représentants puisse être supérieur à huit. Le comité national des grades peut, à titre consultatif, s'adjoindre toute personne dont l'avis est de nature à éclairer ses travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005625414#art-2