Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud, dénommées ci-après exploitants, et pour lesquelles un certificat de transporteur aérien est exigé conformément aux dispositions de l'article R. 330-1-1 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000027588829#art-1