Titre Titre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 24 à 28)
Art. 28
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du diplôme de deuxième cycle est composé du directeur, du directeur des études et de l'ensemble des référents des quatrième et cinquième années.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-28