Titre Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME DU DEUXIÈME CYCLE PAR LA VOIE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (ARTICLE 29 à 30)
Art. 29
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de recevabilité est composé du directeur, du directeur des études et de l'ensemble des référents des quatrième et cinquième années.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-29