Titre Titre V : OBTENTION DU DIPLÔME DU DEUXIÈME CYCLE PAR LA VOIE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (ARTICLE 29 à 30)
Art. 30
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du diplôme du deuxième cycle par la voie des acquis de l'expérience est composé identiquement au jury du diplôme de deuxième cycle mentionné à l'article 28 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-30