Titre Titre VI : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 31 à 34)
Art. 34
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration. Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission. Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-34