Titre Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (ARTICLES 35 à 36)
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2021 , Sct. Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11), , , , , , , , , , , Sct. Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 12 À 21), Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Dispositions spécifiques au cycle en cinq ans, , , Sct. Titre III : LE DIPLÔME DE PREMIER CYCLE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 22 À 24), , , , Sct. Titre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 25 À 28), , , , , Sct. Titre V : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 29 À 32), , , , , Sct. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES,
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-35