Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
Art. 4
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-4