Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
Art. 7
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les critères d'éligibilité pour l'admission en cours de cursus sont précisés dans le règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-7