Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
Art. 6
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats pour l'entrée en première année du premier cycle doivent justifier au moment de leur admission du baccalauréat ou d'un titre français ou étranger admis en équivalence. Des dérogations peuvent être données par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-6