Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
Art. 9
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000047412157#art-9