Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre III : Organisation générale des épreuves
Art. 6
En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury peut exclure sur avis motivé, pour l'année considérée, tout candidat reconnu coupable de fraude ou de trouble au bon déroulement des épreuves, après rapport du surveillant pour les épreuves d'admissibilité ou de l'examinateur titulaire pour les épreuves d'admission et explication par écrit du candidat. Toute suspicion de fraude appréciée en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-6