ARRETE·6 mars 2023
Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
En vigueur depuis le 6 mars 2023 23 articles 23 versions historisées
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Titre IER : GÉNÉRALITÉS
capo Chapitre Ier : Conditions générales de candidatureChapitre Ier : Conditions générales de candidature
capo Chapitre II : ResponsabilitéChapitre II : Responsabilité
capo Chapitre III : Organisation générale des épreuvesChapitre III : Organisation générale des épreuves