ARRETE·6 mars 2023
Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
En vigueur depuis le 6 mars 2023 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre IER : GÉNÉRALITÉSTitre IER : GÉNÉRALITÉS
Art. 1capo Chapitre Ier : Conditions générales de candidatureChapitre Ier : Conditions générales de candidature
Art. 2capo Chapitre II : ResponsabilitéChapitre II : Responsabilité
Art. 3capo Chapitre III : Organisation générale des épreuvesChapitre III : Organisation générale des épreuves
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE SÉLECTIONTitre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE SÉLECTION
Art. 9capo Chapitre Ier : Épreuves d'admissibilitéChapitre Ier : Épreuves d'admissibilité
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Épreuves d'admissionChapitre II : Épreuves d'admission
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20Art. 21sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047278882sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051486006