Titre Titre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE SÉLECTION›Chapitre Chapitre II : Épreuves d'admission
Art. 19
En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au classement fixé dans chaque domaine de spécialité par le jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête la liste d'admission qui vaut attribution du brevet militaire de 4e niveau. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
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Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-19