Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection organisées au titre de l'année 2023, date à laquelle l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-20