Titre Titre IER : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre III : Organisation générale des épreuves
Art. 7
En vigueur depuis le 10 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de surveillance mise en place par le centre d'examen pour les épreuves d'admissibilité est présidée par un officier supérieur de l'armée de terre et réunit les officiers, les sous-officiers et le personnel civil chargés de la surveillance des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000047278862#art-7