Chapitre Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves›Sect. Section 1 : Admissibilité
Art. 9
En vigueur depuis le 10 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.
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