Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999

Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 modifié est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation industrielle et dont la liste est annexée au présent arrêté.

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