Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit : V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6 Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4 Cultures fruitières : 5 Cultures légumières de plein champ : 4 Cultures maraîchères : 20 Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100 Cultures florales plein air : 20 Cultures florales sous serres froides : 50 Cultures florales sous serres chauffées : 120 Pépinières générales : 8 Pépinières de jeunes plantes : 20 Pépinières viticoles : 20 Pépinières sylvicoles et forestières : 8 Tabac : 10 Asperges : 4 Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10 Champignonnières : 30.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070156#art-3